- Aux dépens de qui il appartiendra
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Aux dépens de qui il appartiendra aux dépens de ceux qui seront désignés à cet effet.
Encyclopédie Universelle. 2012.
dépens — (dé pan ; l s se lie : les dé pan z exigés) s. m. plur. 1° Déboursés. Il n est guère usité (hors de la locution : aux dépens) que dans cette phrase : Gagner ses dépens, qui se dit d une personne dont les services compensent les dépenses qu elle … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉPENS — s. m. pl. Ce qu on dépense, toute espèce de frais. Il ne s emploie guère en ce sens que dans la locution, Aux dépens de quelqu un, Aux frais de quelqu un, en employant ou en prenant le bien de quelqu un. Vivre aux dépens d autrui. S enrichir aux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
appartenir — [ apartənir ] v. tr. ind. <conjug. : 22> • fin XIe; lat. adpertinere « être attenant »; de ad et pertinere « se rattacher à » ♦ APPARTENIR À. 1 ♦ Être à qqn en vertu d un droit, d un titre. ⇒ 1. être (à). Il est en possession d un bien qui… … Encyclopédie Universelle
appartenir — (a par te nir), j appartiens, nous appartenons, vous appartenez, ils appartiennent ; j appartenais ; j appartins, j appartiendrai ; appartenant ; appartenu, v. n. Il se conjugue avec l auxiliaire avoir. 1° Être la propriété de. L Algérie… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Liste des anciens États italiens — La liste des anciens États italiens recense les États qui se sont succédé au cours de l Histoire sur le territoire de l Italie contemporaine (péninsule italienne, îles de Sicile et de Sardaigne). Les États concernés sont ceux qui ont exercé une… … Wikipédia en Français
étranger — étranger, ère [ etrɑ̃ʒe, ɛr ] adj. et n. • estrang(i)er v. 1350; de étrange I ♦ Adj. 1 ♦ Qui est d une autre nation; qui est autre, en parlant d une nation. Les nations, les puissances étrangères. Vivre dans un pays étranger. « La Grèce me… … Encyclopédie Universelle
GRANDE-BRETAGNE - Vie et institutions politiques — La remarque émise jadis par Alexis de Tocqueville restait pertinente et justifiée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale: «Ce qui distinguait surtout le peuple anglais de tous les autres, c’était la satisfaction de soi même; tout ce qui… … Encyclopédie Universelle
1er Reich — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation … Wikipédia en Français
Empire Romain Germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation … Wikipédia en Français
Empire germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation … Wikipédia en Français